Politique de protection des données

Pour Unigro, la protection de la vie privée est essentielle. Nous voulons construire avec vous une relation durable, basée sur la confiance et la transparence. C’est pourquoi nos activités ont lieu dans le respect de la règlementation en vigueur, en particulier le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), ci-après dénommée « la règlementation vie privée ».

Nous souhaitons informer nos clients et nos prospects afin de vous permettre de comprendre et contrôler l’utilisation de leurs données. De notre côté, nous gérons et utilisons vos données en toute confidentialité et moyennant toutes les mesures de sécurité indispensables pour assurer leur protection.

En nous communiquant vos données personnelles, vous déclarez être d’accord avec le contenu de la présente politique de protection des données. Si vous nous communiquez les données personnelles d’autres personnes, vous devez leur avoir communiqué le contenu de notre politique de protection des données et avoir obtenu l’accord de ces personnes.

Nous vous invitons à parcourir notre politique de protection des données ainsi que nos conditions générales et autres conditions éventuelles qui peuvent s’appliquer à nos produits et services. Ces informations nous aident à vous proposer des produits ou services spécifiques.

Responsable du traitement : Saint Brice SA, opérant sous le nom commercial d’Unigro, Prins Boudewijnlaan 65, 9100 Sint-Niklaas (ci-après dénommée Unigro).

A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à tous les clients d’Unigro, qui achètent les produits de notre assortiment et qui souscrivent (ou sollicitent) ou pas un contrat de vente à tempérament. Elle s’applique éventuellement aux membres de leur ménage dans le cas où des informations à leur sujet nous ont été communiquées dans ce cadre. Elle s’applique également à nos anciens clients encore présents dans notre base de données ainsi qu’aux personnes que nous prospectons ou lorsque vous visitez notre site web ou utilisez nos applications mobiles.

Quelles données traitons-nous ?

Informations générales
Nous pouvons collecter les informations générales suivantes : votre nom, prénom, sexe, langue, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail. Dans la mesure du possible, nous conservons également les dates auxquelles ces informations nous sont communiquées ou auxquelles des changements leur ont été apportés.

Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons collecter des informations provenant de nos cookies. Ces informations nous aident à vous proposer des produits ou services spécifiques qui pourraient vous intéresser. Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous renvoyons à la politique concernant les cookies d’Unigro que vous pouvez consulter à l’adresse : http://www.unigro.be/fr/service/cookies

Informations liées au contrat de vente
Outre les informations ci-dessus, nous collectons vos éventuelles adresses de livraison, ainsi que toutes les informations en rapport avec vos commandes (produits achetés, date d’achat, statut du paiement, mode de paiement utilisé, renvois éventuels des produits,…).

Informations liées à l’octroi d’un contrat de vente à tempérament ou à son exécution :
Outre les informations énumérées ci-dessus, nous collectons les informations présentes sur votre carte d’identité (date et lieu de naissance, nationalité, durée de validité…), éventuellement une copie de celle-ci, votre état civil, votre profession, composition familiale, statut contractuel, les informations concernant votre solvabilité (vos revenus, vous êtes locataire ou propriétaire, vous bénéficiez d’une rente, quels sont vos éventuels crédits en cours…). Nous pouvons également collecter des informations relatives aux autres membres de votre ménage.
Enfin, nous collectons des informations liées à l’exécution du contrat de vente à tempérament (états de paiements, dates, statut du contrat…).

Informations liées à l’octroi d’un prêt à tempérament
Lorsque vous introduisez une demande en vue de l’octroi d’un contrat de prêt à tempérament, nous vous demandons de remplir un formulaire avec les renseignements suivants : des informations générales vous concernant (nom, adresse, date de naissance,…), information sur votre situation professionnelle ainsi que des informations relatives à votre solvabilité. Ces informations sont collectées pour le compte de la SA Cofidis, prêteur, Chaussée de Lille 422a à 7501 Orcq et ne sont pas enregistrées dans le fichier d’Unigro. Elles permettent à la SA Cofidis de traiter votre demande.

Nous pouvons également recevoir des données provenant de tiers qui seront ajoutées aux données que nous avons collectées directement après de vous.

Dans quel but utilisons-nous vos données personnelles et quelle est la base légale de ces traitements ?

Avec votre autorisation (base légale : article 6a de la règlementation vie privée) :

Lorsque vous nous posez des questions via notre site web ou notre contact center, afin de traiter votre demande. Dans ce cadre et en vous informant au préalable, nous pouvons enregistrer certaines de vos conversations avec notre contact center, dans le but d’améliorer nos services et de former au mieux nos collaborateurs.
Lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters.
Lorsque vous sollicitez l’octroi d’un prêt à tempérament, afin que nous transmettions vos données à la société Cofidis SA

Dans le cadre de demandes d’offres ou l’exécution de votre contrat (base légale : article 6b de de la règlementation vie privée) :

Utilisation de vos données dans le cadre d’un contrat de vente au comptant

Dans le cadre de la création, l’acceptation et le suivi de votre commande, la gestion vos éventuels retours, la gestion générale de la clientèle, le service après-vente et le recouvrement
A des fins comptables
Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles
Pour traiter et transmettre vos données dans le cadre de la cession de créances à un tiers

Utilisation de vos données dans le cadre d’un contrat de vente à tempérament

Afin de décider si un contrat peut être conclu, notamment sur base d’un profilage automatique (voir plus loin)
Afin de gérer l’exécution de votre contrat.
Dans le cadre de la création, l’acceptation et le suivi de votre commande, la gestion vos éventuels retours, la gestion générale de la clientèle, le service après-vente et le recouvrement
A des fins comptables
Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles
Pour traiter et transmettre vos données dans le cadre de la cession de créances à un tiers

Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de nos activités de marketing Dans ce cas, nous veillons toujours à respecter un équilibre entre cet intérêt légitime et le respect de votre vie privée (base légale : article 6f de la règlementation vie privée) :

Afin de vous envoyer des bulletins d’information ou des offres personnalisées, éventuellement sur base d’une analyse de votre profil, via tous les canaux disponibles
Pour établir des profils de clients, centraliser, combiner et enrichir vos données à l’aide d’informations utiles
Dans le cadre de votre participation à un de nos concours
Afin d’améliorer nos produits ou services, afin de vous informer sur nos nouveaux produits ou services ainsi que ceux de nos entreprises soeurs
Afin de suivre nos performances (via des études de marché par exemple)
Pour rassembler des données statistiques et (faire) établir des analyses de marché, à des fins financières, de gestion, de marketing ou de reporting
Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la règlementation vie privée) :

Dans certains cas, nous sommes tenus de traiter certaines données personnelles vous concernant ou de les partager avec des autorités publiques. Nous devons par exemple vérifier votre solvabilité auprès de la Centrale des crédits aux Particuliers, avant la conclusion d’un contrat de vente à tempérament. Nous sommes également soumis à des obligations fiscales et comptables imposant la conservation de certaines données.

Utilisation du profilage automatique

Lorsque vous souhaitez souscrire un contrat de vente à tempérament avec Unigro, nous avons l’obligation légale d’évaluer votre solvabilité. A cette fin, outre la consultation du fichier de la Centrale des Crédits aux Particuliers, nous utilisons également des moyens d’évaluation automatisés basés sur des modèles informatiques. Ces modèles combinent des critères comme votre âge ou votre situation financière avec une masse de critères statistiques ou socio-économiques.

Lorsque vous souhaitez souscrire un contrat de vente au comptant (à régler 15 jours après livraison) avec Unigro, nous évaluerons également votre solvabilité sur base de ces moyens d’évaluation.

Les modèles en question nous permettent de déterminer si nous pouvons ou pas vous proposer la conclusion d’un contrat de vente à tempérament, ou de vente au comptant, selon le cas. Notre but est de vous éviter de contracter des obligations que vous ne pourrez pas supporter financièrement dans le futur. Si vous souhaitez discuter les résultats de cette évaluation, vous pouvez contacter un de nos responsables via notre contact center, qui pourra éventuellement compléter votre dossier avec d’autres critères qu’il juge opportun pour fonder sa décision finale.

Vos données peuvent-elles être transmises à des tierces parties ?

Vos données ne peuvent être communiquées à des tiers que dans les cas suivants :

A nos éventuels ayant-droit et entreprises soeurs pour les mêmes fins que celles mentionnées dans la présente politique de protection des données.
A la société Cofidis SA lorsque vous sollicitez l’obtention d’un contrat de prêt à tempérament.
A des entreprises tierces, partenaires d’Unigro, dans le cadre de services que nous leur demandons d’effectuer pour notre compte. Par exemple au personnel de nos contact centers externes, à des agence de publicité, à nos prestataires informatiques, des entreprises de transport… Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, dans le respect de la présente politique de protection des données. Elles sont soumises à des obligations importantes de confidentialité et de sécurité à l’égard de vos données. En aucun cas, elles ne deviennent propriétaires de vos données.
Dans le cadre du respect de nos obligations légales et comme expliqué précédemment, nous devons transmettre vos données à la Centrale des Crédits aux Particuliers.
À Google LLC pour qu’ils puissent vous inviter par mail à donner votre avis sur votre expérience de shopping chez Unigro. Outre notre propre référence marchand, ils reçoivent votre numéro de commande, votre adresse e-mail, votre langue sélectionnée (néerlandais/français) et le délai de livraison estimé.

Ce serait également le cas dans le cadre de procédure juridique, pour répondre à la demande des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

A des partenaires commerciaux d’Unigro, à des courtiers en adresses ou régies publicitaires et/ou leurs clients, afin que ceux-ci puisent vous envoyer des offres promotionnelles, éventuellement sur base de votre profil marketing. Attention, les données relatives à votre contrat de vente à tempérament ne seront jamais transmises dans ce cadre.

Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

En communiquant vos données personnelles à Unigro, vous acceptez qu’elles puissent être transférées vers des pays en dehors de l’Espace Economique Européen. Dans ce cas, tous les traitements de vos données seront protégés conformément aux obligations de la règlementation vie privée et à la présente politique de protection des données.

Combien de temps Unigro conserve-t-elle vos données ?

Unigro conserve vos données personnelles le temps nécessaire aux traitements pour lesquelles elles ont été collectées. Ces délais de conservation peuvent varier en fonction de vos données et des finalités d’utilisation. En tout cas, nous conservons vos données maximum quinze ans après votre dernière commande ou après votre dernier contact avec Unigro.

Ces délais relativement longs peuvent s’expliquer compte tenu de notre activité de vendeur à tempérament, pour pouvoir respecter nos obligations de garantie et de services après-vente, pour respecter nos obligations légales comptables et fiscales ou en cas de litige, si nous devons utiliser les données dans le cadre de notre obligation de preuve.

Pour les contrats de vente à tempérament, Unigro respecte les délais légaux prévus à l’article 5 de l’arrêté royal du 20/11/1992 relatif au traitement des données à caractère personnel en matière de crédit à la consommation

Comment protégeons-nous vos données ?

Unigro met tout en œuvre pour assurer à vos données la plus grande confidentialité et la meilleure sécurité. Dans ce cadre, nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

Ainsi notre réseau, notre infrastructure et nos systèmes d’information sont protégés. Le personnel ayant accès à vos données est limité à ce qui est nécessaire et sélectionné soigneusement. Il est sensibilisé au fait qu’il traite des données personnelles et confidentielles.

En cas de fuites de données, pouvant entraîner des risques d’atteinte à votre vie privée, vous êtes personnellement averti, tout comme l’autorité de Contrôle (l’Autorité de protection des données), conformément à nos obligations légales. Dans ce cas, nous mettrons tout en œuvre pour faire cesser le plus rapidement possible cet état des choses et pour en limiter toutes les conséquences.

Quels sont vos droits ? Comment pouvez-vous les exercer ?

Votre droit d’accès :

Conformément à la règlementation vie privée, vous avez le droit de nous demander les informations suivantes vous concernant :
1) si vous êtes repris dans notre fichier
2) ce que nous faisons avec vos données
3) les catégories de données que nous traitons à votre sujet
4)les destinataires ou catégories de destinataires à qui nous pouvons transférer vos données personnelles
5) la durée de conservation de vos données
6) la confirmation de l’existence de vos droits (voir plus loin)
7)la source de vos données (si vous n’avez pas vous-même communiqué vos données)
8) la confirmation de l’existence d’un profilage automatique vous concernant, la logique de celui-ci, sa signification et ses conséquences,
9) si les informations ont été transmises en dehors de l’Espace Economique Européen, les mesures de sauvegarde qui ont été prises en application de la règlementation vie privée.

Votre droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de corriger les informations inexactes vous concernant ou de compléter les informations incomplètes.

Votre droit d’opposition

A tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, c’est-à-dire de nous demander de ne plus utiliser vos données, pour du marketing direct (lorsque nous vous envoyons des offres promotionnelles), ainsi que pour établir de profils marketing sur base de vos données (pour vous envoyer la publicité que nous jugeons la plus intéressante pour vous, en fonction de votre profil marketing).

A cet effet vous pouvez utiliser le formulaire disponible sous https://www.unigro.be/customer/newsletter. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’autres propositions de la part d’Unigro ou de ses partenaires, vous pouvez nous adresser un mail à l’adresse privacy@unigro.be ou vous désinscrire en utilisant le lien opt out au le pied de la page de chaque courriel que nous vous adressons.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données sur base de votre situation particulière dans tous les cas où nous traitons vos données personnelles sur base de notre intérêt légitime (voir ci-dessus point…)

Votre droit à l’oubli

Vous avez également le droit de demander à ce que vos données soient totalement supprimées de notre base de données dans les cas énumérés par la loi (traitement illégal, traitement devenu inutle par rapport aux finalités poursuivies, si vous avez consenti au traitement et que vous retirez ce consentement…). Vous disposez également de ce droit lorsque vous exercez votre droit d’opposition à des fins de marketing direct.

Le droit à l’oubli ne s’applique que dans les cas légaux énumérés ci-dessus. Il ne sera donc pas applicable en cas d’exécution d’un contrat de vente à tempérament, pour pouvoir respecter nos obligations de garantie et de services après-vente, pour respecter nos obligations légales comptables et fiscales ou en cas de litige, si nous devons utiliser les données dans le cadre de notre obligation de preuve.

Nous attirons votre attention sur le fait que le droit à l’oubli a pour conséquence que vous disparaissez de notre fichier mais que vous pouvez à l’avenir à nouveau y être enregistré (puisque nous ne gardons pas de trace de votre demande). Si vous ne souhaitez plus être contacté par Unigro, nous vous conseillons d’utiliser plutôt votre droit d’opposition (voir ci-dessus).

Votre droit à la limitation du traitement

En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Exercice de vos droits

Vous devez nous adresser une demande écrite. Pour exercer vos droits, nous vous demandons de nous fournir une preuve de votre identité (afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes). Nous vous demandons de préférence d’ajouter une copie de votre carte d’identité à votre demande.

Vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : Unigro, Prins Boudewijnlaan, 65, 9100 Sint-Niklaas ou à l’adresse email suivante : privacy@unigro.be .

Si vous nous demandez ces informations sous format électronique, sauf contre-ordre de votre part, nous vous répondrons par voie électronique également.

Conformément à la règlementation vie privée, votre demande sera traitée dans les trente jours, à
partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez contacter notre data protection Officer à l’adresse dpo@unigro.be .

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de protection des données à l’adresse contact@apd-gba.be.

Dans la mesure du possible, Unigro informera les entreprises à qui vos données auraient été transmises de vos demande de correction, droit à l’oubli ou à la restriction du traitement, de sorte qu’elles puissent elles-mêmes tenir compte de vos demandes.

Pour terminer, nous attirons votre attention sur le fait qu’Unigro peut de temps en temps adapter cette politique de protection des données, nous vous conseillons donc de consulter régulièrement ce document.